La présente politique a pour objectif d'établir un cadre clair, gratuit, simple et équitable pour la prise en charge, le traitement et le suivi des plaintes et incidents reçus au sein du cabinet. Elle vise à assurer un traitement uniforme, rigoureux et conforme aux exigences réglementaires en vigueur au 1er juillet 2025.
Les responsables de l'application de la présente politique au sein du cabinet sont Maude Soucy et Lysanne Boileau. Nos responsables veillent également à former et informer le personnel en vue d'assurer la conformité de l'application de cette politique.
Coordonnées des responsables des plaintes :
MAUDE SOUCY
Responsable des plaintes provenant de dossiers aux particuliers francophones.
LYSANNE BOILEAU
Responsable des plaintes provenant de dossiers aux particuliers anglophones ainsi qu'aux dossiers relevant du département commercial.
« Toute expression, verbale ou écrite, d'un reproche ou d'une insatisfaction concernant un produit ou un service offert par le cabinet, formulée par un client, pour laquelle celui-ci s'attend à une réponse finale incluant, s'il y a lieu, la mise en place de mesures correctives. »
Ne sont pas considérés comme des plaintes : les simples demandes d'information, clarifications ou insatisfactions mineures réglées dans l'échange initial sans attente d'un suivi formel. [1] Autorité des marchés financiers. Traitement des plaintes.
Étape 1 : Réception
Les plaintes peuvent être reçues :
Tout courtier peut recevoir une plainte il doit cependant, sans délai, informer la personne responsable ci-haut mentionnée.
Étape 2 : Envoi d'un accusé de réception
Étape 3 : Analyse
Étape 4 : Traitement et décision
Étape 5 : Clôture du dossier
Le cabinet s'engage à traiter toute plainte dans un délai harmonisé maximal de 60 jours, incluant l'analyse, les mesures prises et la réponse finale. Il est important de noter que le délai de 60 jours débutent lorsque l'ensemble des documents requis pour le traitement de la plainte est reçu par notre cabinet.
Si le client demeure insatisfait de la réponse finale reçue à la suite du traitement de sa plainte, le plaignant peut demander le transfert de son dossier à l'AMF. La Responsable transmet alors :
Il est recommandé d'utiliser le formulaire de plainte MODÈLE de l'AMF afin que la personne puisse remplir la plainte conformément.
La présente politique est susceptible d'évoluer selon les directives de l'AMF. Cette politique est présentement en vigueur et fut modifiée en janvier 2026.
Laissez-nous vos informations et nous vous contacterons dès que possible lors des heures d'ouverture.
